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LMT: Anti-Démarchage

Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour 26 novembre 2025

S’applique à l’app iOS LMT: Anti-Démarchage de Bilal Akkoç.

Sommaire

  1. Acceptation des conditions
  2. Objet de l’application
  3. Responsabilités de l’utilisateur
  4. Limitation de responsabilité
  5. Propriété intellectuelle
  6. Modification des conditions
  7. Droit applicable
  8. Contact

01Acceptation des conditions

En téléchargeant, en installant ou en utilisant cette application, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation. Si vous ne les acceptez pas, vous devez cesser immédiatement d’utiliser l’application.

02Objet de l’application

L’application est conçue pour bloquer les appels indésirables et le spam téléphonique à l’aide de l’API Call Directory d’Apple. Elle fonctionne entièrement sur votre appareil et n’envoie aucune donnée à des serveurs externes.

L’application est fournie pour un usage personnel uniquement.

03Responsabilités de l’utilisateur

Vous vous engagez à utiliser l’application conformément aux lois et réglementations en vigueur.

Vous ne devez pas utiliser l’application à des fins illicites, tenter de la décompiler, de la modifier ou de la distribuer, ni l’utiliser d’une manière susceptible de nuire aux performances du système ou d’enfreindre les règles applicables aux télécommunications.

04Limitation de responsabilité

L’application est fournie « en l’état », sans aucune garantie, expresse ou implicite. Nous ne garantissons ni le blocage complet de tous les appels indésirables, ni la continuité du service ou un fonctionnement sans erreur.

Dans toute la mesure permise par la loi, le développeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser l’application.

05Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, éléments graphiques et du code de l’application sont la propriété intellectuelle du développeur. Vous ne pouvez reproduire, distribuer ou modifier aucune partie de l’application sans autorisation écrite préalable.

06Modification des conditions

Les présentes Conditions d’utilisation peuvent être mises à jour de temps à autre. Toute modification sera publiée dans l’application et prendra effet dès son affichage.

La poursuite de l’utilisation de l’application vaut acceptation des conditions révisées.

07Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Le développeur, Bilal Akkoç, réside en France.

Tout litige relève des juridictions françaises compétentes, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs dans leur pays de résidence.

08Contact

L’application est développée par Bilal Akkoç. Pour toute question ou préoccupation concernant ces Conditions d’utilisation, écrivez à info@bilalakkoc.com.

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